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Délibération DEL45 Convention de groupement avec l’organisme CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés

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11/07/24

Délibération DEL46 Convention d’utilisation des tentes intercommunales Intégration de la Commune du Vintrou

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11/07/24

Délibération DEL46 Convention d’utilisation des tentes intercommunales Intégration de la Commune du Vintrou Annexe

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11/07/24

Délibération DEL47 Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

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11/07/24

Délibération DEL48 Modification du taux de la taxe d’aménagement

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11/07/24

Délibération DEL49 Contrat de Performance Energétique – Demande de subventions

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11/07/24

Délibération DEL50 Attribution de subvention de fonctionnement

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11/07/24

Délibération DEL51 Convention pour l’organisation d’un feu d’artifice commun à 5 Villes du bassin mazamétain

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11/07/24

Délibération DEL51 Convention pour l’organisation d’un feu d’artifice commun à 5 Villes du bassin mazamétain Annexe

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11/07/24

Délibération DEL52 Garantie emprunt Association Sainte Marie – Acquisition immeuble 34 bis rue Meyer – annule et remplace délibération 20 Mars 2024

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11/07/24

Délibération DEL53 Garantie emprunt Association Ste Marie – Travaux immeuble 34 bis rue Meyer – annule et remplace délibération 20 Mars 2024

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11/07/24

Délibération DEL54 Produits irrécouvrables

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