Affichage légal

Délibération DEL68 Convention de partenariat relative à la préservation des chemins, sentiers, points d’eau et petit patrimoine

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11/07/24

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Délibération DEL69 Aide à la rénovation de façades, vitrines et menuiseries

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11/07/24

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Délibération DEL70 Délégation de pouvoir – Adoption des décisions prises

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11/07/24

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Arrêté ARR444 Arrêté portant alignement voie communale Chemin de la Ruyère au droit de la parcelle cadastrée section I n°406

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02/07/24

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Décision DEC10 Demande d’aide financière diagnostics complémentaires Eglise Saint Sauveur

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02/07/24

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Arrêté ARR421 Interdiction regroupement des mineurs voie publique du 1.07 au 01.09.2024

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28/06/24

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Arrêté ARR417 Instauration redevances de stationnement Parking de La Resse

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25/06/24

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Arrêté ARR391 Permis de détention provisoire d’un chien catégorisé de race Staffordshire Terrier Américain appartenant à Mme Louiche Stéphanie

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17/06/24

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Arrêté ARR379 fermeture au public de l’établissement dénommé Gymnase des Aires Couvertes de Lapeyrouse – grande salle

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17/06/24

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