
Arrêté ARR151 Numérotage de la voie dénommée rue Ventôse
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Arrêté ARR154 Autorisation de travaux sur ERP Exposition temporaire local 49 avenue de la Richarde
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Conseil municipal du 20.03.2024 – Ordre du jour
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Arrêté ARR145 Mise en demeure réalisation évaluation comportementale chien mordeur
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Arrêté ARR127 Interdiction de circulation route du Rocher de la Vierge sauf riverains et services publics
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Décision DEC04 Tarifs fixés par la CAF pour les centres multi accueil Jeanne Mazel et La Lauze du 1er Janvier au 31 Décembre 2024
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Arrêté ARR120 Arrêté d’alignement voie communale route de Brettès au droit de la parcelle cadastrée section D n°464
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Décision DEC03 Demande de subvention Etat DETR 2024 acquisition matériel informatique Ecoles publiques
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Arrêté ARR093 Autorisation de travaux sur ERP Crédit Agricole 1 rue E. Barbey
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Arrêté ARR81 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée rue Bon Repos
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Arrêté ARR68 Règlementation du stationnement rue Gaston Rode
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Arrêté ARR67 Obligation de détention de sac pour les déjections canines et interdiction de lieux aux animaux
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